La résilience peut être définie comme une adaptation réussie en dépit du risque et de l'adversité. Que serait aujourd'hui le fonctionnement du secteur de l'économie numérique ou bien celui des travaux ...

Non, on ne peut affirmer une telle chose péremptoirement. Pour moi, l'objet du contrat étant la réalisation de travaux publics, le contrat est de facto public article 4, loi 28 pluvîose an VIII : les ...

La frontière entre public et privé n’est pas aisée à établir, surtout à l’heure où, malgré le contexte de la crise sanitaire à la crise covid-19, les contentieux portant sur la dichotomie contrat ...

Le 14 décembre 2015, une communauté urbaine a approuvé la réalisation d'un programme immobilier de commerces et de logements et désigné une société comme opérateur de ce programme. Par une ...

Le tribunal administratif de Lille a tranché ce lundi en rejetant le référé d’Averroès qui contestait la décision préfectorale de résilier le contrat d’association du lycée avec l’État. Averroès va se ...

Le contrat par lequel une commune cède à un établissement public des biens relevant de son domaine public présente un caractère administratif et échappe à la juridiction judiciaire. Une commune a cédé ...

La légalité de ce contrat était contestée par le préfet des Bouches-du-Rhône devant le tribunal administratif de Marseille, qui, lui, a fini par le résilier. Le jugement est tombé ce lundi 8 avril.

L'étude de l'apès-contrat est celle d'un paradoxe, celle d'un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s'observer. Jusqu'à présent centrée sur la fin du contrat et ses conséquences, ...

Une commune a conclu avec un particulier un bail à usage professionnel pour permettre le redéploiement des services publics de la Ville. Un litige est intervenu entre les parties, le propriétaire ...

Le tribunal administratif de Lille doit rendre sa décision ce lundi sur le recours en référé déposé par le lycée musulman Averroès, après la décision du préfet du Nord de rompre le contrat liant ...

C’était dans l’air depuis les conclusions du rapporteur public, c’est maintenant officiel : ce jeudi, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le contrat entre l’Euro Métropole de Metz et la ...