L’association des municipalités croit que des enquêteurs indépendants allégeront la charge administrative.
Signatures falsifiées: un code de conduite volontaire lancé Abo Scandale des signatures falsifiées Berne mise sur la bonne volonté des récolteurs de signatures Un code de conduite a été établi. Mais ...
20 Minuten on MSN
Récolte de signatures : Berne lance un code de conduite
Les acteurs qui recueillent des signatures pour des initiatives pourront adhérer à un code de conduite de la Chancellerie fédérale qui vise à prévenir les faux paraphes.
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results